délit de faciès qui porte atteinte à nos libertés les plus fondamentales.


Lisez-donc.

Les contrôles d’identité abusifs. On en a tous un jour subi un. Sauf quand c’est devant chez soi, le soir à une heure où on fait le même trajet chaque jour de la semaine.  Ceci est de plus en plus effroyable. Le premier contrôle que j’ai subi date d’il y a 3 ans, un matin alors que je me rendais à un examen. J’ai raté mon rer suite à ce controle qui a duré 30 min. Les policiers ne trouvaient rien à me reprocher, ils m’ont alors questionner sur la raison pour laquelle j’avais une trousse avec une paire de  ciseaux et des marqueurs. (C’est normal je passe un examen, il faut souvent découper des bouts de papier lorsqu’il y a des graphiques à coller dans la copie… Puis c’est une trousse d’écolier ordinaire!). Après cela ils m’ont demandé de retirer ma chemise, ma veste, ma ceinture et de vider intégralité de mes poches. Sans oublier de vider mon sac sur le trottoirs afin de vérifier s’il n’y avait pas de drogue… Ou de substances illicites.

 

2eme contrôle

Cette fois-ci une fois de plus devant chez moi, à l’angle de ma rue. Je rentrai il était 22h30, j’avais froid et faim… Donc je marchais d’un pas pressé. Et là passe la même voiture de police que tous les autres soirs et autres matins. Je me suis dit pas la peine de ralentir, je les croise tous les matins et tous les soirs. Et là non, deux agents de sexe masculin descendent de la voiture, une femme également descendra par la suite, ce sera elle qui s’occupera d’aller fouiller mon sac mais également de regarder le contenu de ma carte SD. On me demande après à quoi me sert mon appareil, si j’ai l’autorisation de faire des photos etc…

Puis l’un des agents me demande de vider mes poches, de me retourner face au mur, les bras et jambe écartés pour faire une palpation. Puis ne trouvant rien de suspect, ils m’ont demandé de sortir toutes objets de mes poches, le portable, et tout ce que je pouvais avoir. Après cela, l’un d’eux prit ma carte d’identité, puis appela le post pour faire une vérification de l’authenticité ou bien (savoir si j’aurai éventuellement un casier judiciaire…). Après cela, ils m’ont demandé d’attendre sagement qu’ils trouvent quelque chose…


Ce qu’on reproche

  • Contrôle injustifié et répété
  • Se faire contrôler devant chez soi
  • La majorité des contrôles de ce genre nous mettent souvent en retard à des rendez-vous, à des EXAMENS!
  • Quand on se fait contrôlé, on emmené au poste, on aimerait bien connaitre les raisons.

Ce que dit la loi:

Article 66 de la constitution de 1958. « Nul ne peut être arbitrairement détenu.
l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ».
Pour être fondamentale, la liberté individuelle bien qu’ayant valeur constitutionnelle, n’est pas pour autant absolue. Elle peut subir des atteintes ; arrestations, détentions. Un principe veut que ces atteintes à la liberté individuelle n’interviennent qu’en conséquence d’une infraction, pour réprimer les comportements d’individus qui troublent l’ordre public.
L’autorité judiciaire va donc ordonner une restriction ou une privation de liberté à titre de sanction.
Cependant, la liberté individuelle peut également subir des atteintes si les nécessités de l’ordre public ou l’urgence l’exigent. Il ne s’agit pas d’une sanction mais de préserver ou rétablir l’ordre troublé, dans des cas exceptionnels et donc limités. C’est non plus l’autorité judiciaire mais l’autorité de police administrative qui ordonne une restriction ou une privation de liberté.
Toutefois, qu’elles soient décidées par l’autorité judiciaire ou l’autorité administrative, toute détention, toute arrestation doit être prévue par la loi et contrôlée par l’autorité judiciaire.

 

2 – Les contrôles, vérifications et relevés d’identité

Leurs modalités actuelles reposent sur les lois des 10 et 24 août 1993 complétées par la loi du 24 avril 1997 et la loi sécurité quotidienne du 15 novembre 2001.
Les contrôles d’identité sont opérés par les O.P.J., les A.P.J. 20 et 21 sur ordre et sous la responsabilité des O.P.J. Si les contrôles d’identité à caractère judiciaire ne soulèvent aucune difficulté sur le plan des libertés publiques, il n’en est pas de même des contrôles d’identité à caractère préventif, maintes fois réformés (loi 2/2/1981, loi 10/6/1983, loi 3/9/1986 et lois des 10 et 24/8/1993, loi du 24/4/1997).

La vérification d’identité (Art. 78-3 du C.P.P.) est une mesure privative de liberté
(rétention de 4 heures maxi) qui intervient si la personne contrôlée ne peut ou ne veut pas justifier de son identité. Elle est obligatoirement décidée par un O.P.J.

Le relevé d’identité (Art. 78-6 du CPP) permet aux agents de police municipale, aux gendarmes adjoints, aux adjoints de sécurité ainsi qu’aux agents de surveillance de Paris de relever l’identité de certains contrevenants. Le relevé d’identité peut aboutir dans certains cas à une vérification d’identité sur décision de l’officier de police judiciaire territorialement compétent.

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        11 réflexions sur « délit de faciès qui porte atteinte à nos libertés les plus fondamentales. »

        1. Lol il sert a rien ton article, on subi tous sa depui la nui des tps. Tu va rien changer ac un article ou une plaint. Tu va pacé pr un con c tt. M s’il y a un procé tu gagnera rien, ds la smiane qui suivra tu aura encore un control. Fodré areteé ts les flics c tt !

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          1. Oui je sais. Mais je ne suis pas pour la plainte, mais simplement faire du bruit sur cette histoire. Je veux même des témoignages de gens qui se sont fait contrôler!
            A savoir qu’ils m’ont également mené devant le poste pour continuer à chercher.

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        2. C’est sans aucun doute fréquent, mais il n’y a pas de raison de laisser passer sous silence afin que cela devienne « banal » ! ou pire.. « normal » ! Ce n’est pas « la vie » ça !!!

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        3. Malheureusement pour toi, procéder à des contrôles d’identité est une partie du boulot de ces hommes et ces femmes. C’est chiant, ça emmerde tout le monde, mais c’est un mal nécessaire. Combien de fois ai-je pu entendre les gens pester sur les flics qui sont partout, contrôlent à tort et à travers, etc. Puis ses mêmes gens quand ils ont un problème se plaindre que là police n’est jamais là quand il le faut ?

          Cela dit le délit de sale gueule est une bien triste réalité. J’ai entendu de la bouche même d’un juge et d’un commissaire de police de mes relations que les instructions officieuses abondaient dans ce sens. Des consignes ordonnées par monsieur Brice Hortefeux lui-même, lorsqu’il reçoit chaque mois à Paris les hauts responsables de la Police pour critiquer leur travail, aidé parfois en cela par un jeune homme haut comme trois pommes qui semblerait-il serait le Président de notre république française, et qui n’hésite pas à insulter ces hommes pire que des merdes (véridique) lorsque leurs résultats ne sont pas à la hauteur de ses attentes.

          Et parce qu’il y a des cons partout, et que la Police ne fait pas exception, loin de là… Certains petits policiers dont le choix de carrière n’est autre qu’alimentaire, font usage du pouvoir qui leur est conféré pour emmerder le premier type avec une gueule de racaille qu’ils croisent. Parfois c’est inutile et l’on fait rater un rendez-vous. D’autres fois, plus rares celles-ci, on coince réellement un délinquant et bien évidemment sa tronche conforte le flic de bas étage dans son idée d’arrêter tous les basanés à casquette qui traînent. Et un bâton pour les statistiques, un.

          N’oublions pas que tous les flics ne sont pas non plus des pourris. La plupart d’entre eux ne le sont pas par vocation mais pour nourrir leur famille. Ils se contentent de faire du mieux qu’ils le peuvent, en suivant bêtement les ordres qu’on leur donne, un travail ingrat et bien peu valorisant à notre époque.

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