Les contrôles d’identité peuvent relever de la sécurité publique. Lorsqu’ils se répètent sans élément apparent, dans un même lieu et sur une même personne, ils interrogent sur leur proportionnalité, leurs conséquences et le ressenti qu’ils laissent.

Les contrôles d’identité abusifs. Nous en avons presque tous subi un, un jour ou l’autre. Pourtant, lorsque cela se répète devant chez soi, le soir, à une heure où l’on emprunte exactement le même trajet, chaque jour de la semaine, cela devient de plus en plus difficile à accepter.

Le premier contrôle que j’ai subi remonte à trois ans. C’était un matin, alors que je me rendais à un examen. Ce contrôle a duré près de trente minutes et m’a fait rater mon RER. Les policiers ne trouvaient rien à me reprocher. Ils ont alors commencé à me questionner sur la présence, dans ma trousse, d’une paire de ciseaux et de marqueurs. Pourtant, cela n’avait rien d’inhabituel. Je passais un examen. Il faut souvent découper des morceaux de papier lorsqu’il y a des graphiques à coller dans une copie. C’était tout simplement une trousse d’écolier ordinaire.

Puis le contrôle est allé beaucoup plus loin. Ils m’ont demandé de retirer ma chemise, ma veste, ma ceinture, puis de vider intégralement mes poches. Sans oublier de vider entièrement mon sac sur le trottoir afin de vérifier qu’il ne contenait ni drogue, ni substance illicite.

Deuxième contrôle.

Une nouvelle fois, devant chez moi, à l’angle de ma rue. Il était environ 22 h 30. Je rentrais chez moi. J’avais froid, j’avais faim, je marchais donc d’un pas pressé. Au loin, j’ai aperçu la même voiture de police que je croise tous les matins et tous les soirs. Je me suis dit qu’il n’y avait aucune raison de ralentir. Après tout, ils me voient quotidiennement.

Cette fois encore, je me trompais.

Deux agents descendirent du véhicule. Une policière les rejoignit quelques instants plus tard. C’est elle qui fouilla mon sac. Elle examina également le contenu de ma carte SD. On me demanda à quoi servait mon appareil photo, si j’étais autorisé à prendre des photographies et dans quel cadre je les réalisais.

Puis l’un des agents me demanda de vider mes poches. Je dus me placer face au mur, les bras et les jambes écartés, afin qu’il procède à une palpation de sécurité. Comme rien de suspect n’avait été découvert, ils m’ont ensuite demandé de sortir absolument tous les objets que je transportais, mon téléphone portable, ainsi que tout ce que je pouvais avoir dans mes poches.

Après cela, l’un d’eux prit ma carte nationale d’identité et contacta le poste afin d’en vérifier l’authenticité, mais aussi de savoir si j’avais éventuellement un casier judiciaire. Une fois cette vérification lancée, il ne me restait plus qu’à attendre, immobile, qu’ils finissent par trouver quelque chose… qui n’existait pas.

 

Ce qu’on reproche

• Contrôle injustifié et répété
• Se faire contrôler devant chez soi
• La majorité des contrôles de ce genre nous mettent souvent en retard à des rendez-vous, à des EXAMENS!
• Quand on se fait contrôler, qu’on est emmené au poste, on aimerait bien connaitre les raisons.

Ce que dit la loi:

Article 66 de la constitution de 1958. « Nul ne peut être arbitrairement détenu.
l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ».
Pour être fondamentale, la liberté individuelle bien qu’ayant valeur constitutionnelle, n’est pas pour autant absolue. Elle peut subir des atteintes ; arrestations, détentions. Un principe veut que ces atteintes à la liberté individuelle n’interviennent qu’en conséquence d’une infraction, pour réprimer les comportements d’individus qui troublent l’ordre public.
L’autorité judiciaire va donc ordonner une restriction ou une privation de liberté à titre de sanction.
Cependant, la liberté individuelle peut également subir des atteintes si les nécessités de l’ordre public ou l’urgence l’exigent. Il ne s’agit pas d’une sanction mais de préserver ou rétablir l’ordre troublé, dans des cas exceptionnels et donc limités. C’est non plus l’autorité judiciaire mais l’autorité de police administrative qui ordonne une restriction ou une privation de liberté.
Toutefois, qu’elles soient décidées par l’autorité judiciaire ou l’autorité administrative, toute détention, toute arrestation doit être prévue par la loi et contrôlée par l’autorité judiciaire.

2 – Les contrôles, vérifications et relevés d’identité

Leurs modalités actuelles reposent sur les lois des 10 et 24 août 1993 complétées par la loi du 24 avril 1997 et la loi sécurité quotidienne du 15 novembre 2001.
Les contrôles d’identité sont opérés par les O.P.J., les A.P.J. 20 et 21 sur ordre et sous la responsabilité des O.P.J. Si les contrôles d’identité à caractère judiciaire ne soulèvent aucune difficulté sur le plan des libertés publiques, il n’en est pas de même des contrôles d’identité à caractère préventif, maintes fois réformés (loi 2/2/1981, loi 10/6/1983, loi 3/9/1986 et lois des 10 et 24/8/1993, loi du 24/4/1997).

La vérification d’identité (Art. 78-3 du C.P.P.) est une mesure privative de liberté
(rétention de 4 heures maxi) qui intervient si la personne contrôlée ne peut ou ne veut pas justifier de son identité. Elle est obligatoirement décidée par un O.P.J.

Le relevé d’identité (Art. 78-6 du CPP) permet aux agents de police municipale, aux gendarmes adjoints, aux adjoints de sécurité ainsi qu’aux agents de surveillance de Paris de relever l’identité de certains contrevenants. Le relevé d’identité peut aboutir dans certains cas à une vérification d’identité sur décision de l’officier de police judiciaire territorialement compétent.