Du nouveau sur la chaîne YouTube Balance la Sauce ! Dans la dernière vidéo, on t’explique pourquoi l’association loi 1901 pourrait bien devenir l’alliée n°1 de ton aventure musicale.

Les avantages de l’association pour gérer un projet artistique

Structurer un projet artistique peut vite devenir un casse-tête. On te parle souvent de la micro-entreprise, mais elle n’est pas toujours adaptée, surtout si tu travailles en collectif, si tu veux recevoir des subventions, ou organiser des événements. À l’inverse, l’association loi 1901 offre un cadre souple, collaboratif et légalement reconnu, sans qu’il soit nécessaire de générer des bénéfices personnels.

Avec une association, tu peux :

• Ouvrir un compte bancaire au nom du projet,
• Réaliser des demandes de subventions publiques ou privées,
• Émettre des factures pour des prestations (concerts, ateliers, etc.),
• Organiser des événements culturels,
• Vendre du merch ou des disques, tout en réinvestissant les bénéfices dans l’activité,
• Et même créer un label associatif pour produire et distribuer ta musique.

Autre avantage de taille : en tant que structure à but non lucratif, l’association peut être exonérée de certaines taxes commerciales, à condition de respecter les critères fiscaux spécifiques liés à l’objet social, à la gestion désintéressée et à la concurrence.

Mais attention, tout n’est pas rose !
En France, une association n’est pas forcément compatible avec toutes les formes de revenus artistiques, notamment les droits voisins ou droits d’auteur, qui restent attachés à la personne physique. De même, une activité trop commerciale peut entraîner une requalification par l’administration fiscale… mieux vaut donc bien baliser son projet.

Tu veux aller plus loin ?
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Que tu sois artiste solo, membre d’un groupe ou chef de projet, l’association peut devenir ta meilleure alliée pour faire avancer ton rêve, dans un cadre légal clair, collectif et motivant.

Le cumul de statut

Dans certains cas, combiner plusieurs statuts peut être une stratégie efficace : par exemple, utiliser une auto-entreprise pour facturer des prestations de services (concerts, ateliers, sessions studio), tout en développant à côté une association, une SASU, ou en rejoignant une coopérative d’activité et d’emploi. Attention toutefois : les droits d’auteur et les droits voisins ne peuvent pas transiter par une auto-entreprise, car ils relèvent d’un régime spécifique, géré par l’URSSAF Limousin, et doivent être déclarés en BNC ou via traitements et salaires selon les cas. Cette organisation permet de structurer un projet artistique complexe tout en respectant les obligations fiscales et sociales.

Donc en claire
_ prestation via une Auto entreprise ne rentrant pas en conflit avec l’activité d’artiste (via des cachets CDD d’usage)
– L’association permet de faire des cachets, vendre du merch etc… Dans les limites imposées par une association.

Attention, en devenant une structure employeur, vous devenez redevable des différentes cotisations professionnelles collectées par Audiens et Afdas. Elles ont un certain cout mensuel non négligeable ! Si c’est pour faire 2 ou 3 cachets par ans, autant passer par le Guso.

À retenir avant de choisir d’être employeur d’artistes en CDD d’usage

1. Obligations en tant que structure employeur :

• Devenir une structure employeur dans le secteur du spectacle implique le paiement de diverses cotisations sociales et professionnelles, collectées notamment par des organismes comme Audiens (pour la retraite complémentaire et les congés spectacles) et l’Afdas (pour la formation professionnelle). Ces cotisations sont obligatoires et peuvent représenter un coût non négligeable pour l’employeur, même en cas d’activité limitée.

1. Pertinence du recours au Guso :

• Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (Guso) est spécifiquement conçu pour simplifier les démarches administratives et réduire les charges pour les employeurs occasionnels, comme ceux qui organisent seulement quelques représentations par an (par exemple, 2 ou 3 cachets). Il permet de centraliser les déclarations et paiements des cotisations sociales en un seul règlement, ce qui est plus adapté pour des activités ponctuelles.

1. Coût mensuel et fréquence d’activité :

• Si une structure employeur ne réalise que quelques cachets par an, les coûts fixes liés aux cotisations obligatoires peuvent rapidement devenir disproportionnés par rapport aux revenus générés. Dans ce cas, passer par le Guso est effectivement plus économique et pratique, car il évite les formalités complexes et les frais récurrents associés à Audiens et l’Afdas.

En conclusion, pour des activités très occasionnelles (2 ou 3 cachets par an), il est judicieux de privilégier le Guso afin de minimiser les coûts et la charge administrative.

Comparaison des avantages GUSO VS Structure employeur avec licence du spectacle

Critères	Guso	Audiens/Afdas hors Guso
Coût administratif	Gratuit	Frais élevés liés aux multiples déclarations
Simplicité	Déclaration unique et centralisée	Déclarations multiples auprès de chaque organisme
Adaptabilité	Idéal pour 2-3 cachets par an	Plus adapté aux structures employant régulièrement
Frais directs	Cotisations sociales obligatoires payées via Guso	Cotisations sociales obligatoires payées séparément

En résumé, le Guso est plus économique et pratique pour les employeurs occasionnels grâce à sa centralisation des démarches et ses faibles coûts administratifs. En revanche, les structures employant fréquemment des intermittents doivent s’acquitter directement des cotisations auprès d’Audiens et Afdas, ce qui peut être plus coûteux.

Licence du spectacle obligatoire pour faire des cachets régulièrement

Les licences d’entrepreneur de spectacles vivants (licences 1, 2 ou 3) deviennent obligatoires pour les structures organisant plus de 6 événements annuels avec au moins un artiste rémunéré (+Infos). En deçà, une simple déclaration d’activité occasionnelle suffit1. Ces licences, attribuées à une personne physique (président d’association ou dirigeant désigné), nécessitent un diplôme Bac+2, 6 mois d’expérience professionnelle ou une formation spécifique. Le non-respect expose à des amendes jusqu’à 7 500 €. Les cachets CDD d’usage (CDDU) sont régis par des conventions collectives sectorielles, indépendamment du statut de licence.

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